Décision no 99-505 du 17 décembre 1999 portant rectification à la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00073
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Décision no 99-505 du 17 décembre 1999 portant rectification à la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France

NOR : CSAX9901505S

A la page 18415 du Journal officiel du 10 décembre 1999, dans l'article 1er de la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France :
Lire : « M. Jacques Van Den Driessche », au lieu de : « M. Jacques Van Den Dresche ».
Fait à Paris, le 17 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges